Conditions d'Utilisation

1 Acceptation et relation contractuelle

En accédant ou en utilisant les Services d'AENVO (applications, API, modèles et sites web), l'Utilisateur accepte les présentes Conditions et les politiques référencées. Si l'utilisation se fait au nom d'une entité, l'Utilisateur déclare avoir l'autorité pour engager cette entité.

2 Éligibilité et inscription

Âge minimum : 18 ans. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes et garder ses identifiants confidentiels. AENVO se réserve le droit de refuser ou de fermer des comptes pour des raisons de risque, de violation des conditions ou d'exigence légale.

3 Licence et accès aux Services

Nous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser les Services conformément aux présentes Conditions et à la loi applicable. Il est interdit de sous-licencier, vendre ou distribuer les Services sans autorisation écrite expresse.

4 Utilisation acceptable et restrictions

Il est strictement interdit de :

• (a) Faire un usage illicite ou violant les droits de tiers ;
• (b) Contourner les mesures de sécurité, limiter ou désactiver les protections ;
• (c) Effectuer de l'ingénierie inverse, extraire des données ou tenter de reconstruire les modèles ;
• (d) Utiliser les Services pour des conseils professionnels (médicaux, juridiques, financiers) sans validation ;
• (e) Développer des modèles qui concurrencent directement les services d'AENVO en utilisant l'accès aux Services ;
• (f) Réduire indûment les configurations de sécurité.

Ces principes reflètent les pratiques courantes des services génératifs et les politiques d'utilisation responsable du secteur de l'IA.

5 Contenu d'entrée et sorties générées

L'Utilisateur conserve les droits sur le contenu d'entrée (prompts et fichiers) et est seul responsable de la légalité de ce contenu. Les sorties générées peuvent contenir des inexactitudes ; AENVO ne revendique pas la propriété exclusive des sorties, mais l'Utilisateur doit respecter les lois, licences et droits des tiers lors de leur utilisation.

6 Propriété intellectuelle

AENVO détient tous les droits sur les logiciels, modèles, documentation et marques. Ces Conditions ne confèrent aucun droit de propriété sur les Services à l'Utilisateur. Tout retour d'information (feedback) fourni peut être utilisé par AENVO sans obligation de rémunération ou de compensation.

7 Plans, limites, API et SLA

AENVO peut définir des limites d'utilisation (quotas/ratios), modifier des fonctionnalités et publier des SLA de disponibilité et de support. L'Utilisateur s'engage à respecter les limites établies et à gérer les clés API de manière sécurisée.

8 Confidentialité et protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité d'AENVO. AENVO agit en tant que Responsable ou Sous-traitant selon le cas ; maintient des Accords de Traitement de Données (DPA) avec des sous-traitants ultérieurs et adopte des garanties appropriées pour les transferts internationaux.

9 Sécurité et conformité

Nous appliquons des mesures de sécurité robustes (telles que TLS/AES‑256, RBAC, MFA, journaux, audits, tests d'intrusion, gestion des vulnérabilités, sauvegardes et reprise après sinistre) et nous nous efforçons de maintenir des certifications pertinentes (par ex., SOC 2). L'Utilisateur doit protéger ses identifiants et signaler tout incident de sécurité.

10 Suspension, résiliation et suppression de contenu

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des Conditions, de risque de sécurité, d'exigence légale ou de défaut de paiement. En cas de violation, nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu enfreignant la loi ou les droits de tiers.

11 Garanties, exclusions et limitation de responsabilité

Les Services sont fournis "tels quels" ; les contenus générés peuvent être inexacts ou, dans de rares cas, offensants. Dans la mesure maximale permise par la loi, AENVO exclut les garanties implicites et limite sa responsabilité pour les dommages indirects, spéciaux ou consécutifs. La plateforme ne remplace pas les conseils professionnels.

12 Indemnisation

L'Utilisateur accepte d'indemniser AENVO pour toute réclamation découlant de l'utilisation des Services en violation de la loi ou des présentes Conditions, y compris la création et la publication de sorties contraires aux droits de tiers.

13 Modifications des Services et des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les Services et ces Conditions ; les modifications matérielles seront communiquées et entreront en vigueur après leur publication. L'utilisation continue des Services constitue une acceptation des nouvelles Conditions.

14 Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit portugais ; la juridiction compétente est celle de Lisbonne, sauf accord contraire établi par contrat.

15 Contacts

Support et questions juridiques : legal@aenvo.ai Confidentialité : privacy@aenvo.ai